Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au site komo-digital.comet l'utilisation des outils logiciels édités par KOMO Digital, notamment Social Hub, un outil interne de planification et de publication de contenus sur les réseaux sociaux. En accédant au site ou en utilisant ces outils, vous acceptez les présentes conditions.
2. Éditeur
KOMO Digital, entreprise individuelle représentée par HUANG Xi, immatriculée sous le SIREN 929 965 457, dont le siège est situé 32 Domaine du Château, 91380 Chilly-Mazarin, France. Contact : contact@komo-digital.com. Détails complets sur la page mentions légales.
3. Description de Social Hub
Social Hub est un outil à usage interne qui permet à son utilisateur de rédiger, planifier et publier ses propres contenus sur ses propres comptes de réseaux sociaux. L'outil s'exécute localement sur la machine de l'utilisateur. Il n'est pas proposé au public, ne comporte ni inscription ni service payant, et ne traite aucune donnée appartenant à des tiers.
4. Comptes de réseaux sociaux
L'utilisateur connecte ses comptes via les mécanismes d'autorisation officiels des plateformes concernées (OAuth 2.0). Cette autorisation est explicite, limitée aux permissions strictement nécessaires à la publication, et révocable à tout moment depuis les réglages de la plateforme concernée.
L'utilisateur déclare être titulaire ou gestionnaire autorisé des comptes qu'il connecte, et demeure seul responsable des contenus publiés par son intermédiaire. Il s'engage à respecter les conditions d'utilisation de chaque plateforme, à ne diffuser aucun contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui, et à ne pas utiliser l'outil à des fins de publication automatisée massive ou de spam.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et du code source des outils édités par KOMO Digital est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les contenus créés par l'utilisateur restent sa propriété exclusive.
6. Disponibilité et responsabilité
Le site et les outils sont fournis en l'état, sans garantie de disponibilité continue. KOMO Digital ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service, d'une modification des interfaces de programmation des plateformes tierces, d'un refus de publication opposé par l'une d'elles, ni des conséquences d'une publication effectuée par l'utilisateur.
7. Modification des conditions
KOMO Digital peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.